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Arme de défense : que dit la législation ?

Arme G

En matière de possession d'arme, il existe en France une législation stricte que tout citoyen devrait connaître.

Il existe des centaines d'objets étant considérés comme des armes par la Justice française. Les différentes catégories d'armes sont précises, et d'elles dépend la législation.

Il existe des armes dites de Tir, des armes de collection neutralisées, des armes blanches, de chasse, de guerre, et des armes de défense. A moins d'être un fin connaisseur, il faut reconnaître qu'il est bien difficile de s'y retrouver.

Les armes dites de défense sont de quatrième catégorie, mais certaines sont listées également première catégorie (armes dites de guerre). Leur détention est strictement soumise à une autorisation préfectorale et à la production d'une pièce d'identité du détenteur. Mais la détention d'une arme n'est pas seule à connaître des restrictions légales. Son transport aussi.

En effet, il est interdit de transporter une arme de défense sauf motif légitime. La loi rappelle toutefois "qu'une licence de tir vaut titre de transport". Le transport de l'arme de défense, du domicile au centre de tir, doit être fait immédiatement avant et après la séance, et le trajet se doit d'être le plus court possible. De plus, l'arme doit avoir été rendue inutilisable durant son transport.

Bien entendu, en France, la vente d'armes et de munitions à des mineurs est absolument prohibée. De même, les marchands d'armes doivent maintenir leur local inviolable, et ce local doit être fixe. Quant aux expéditions d'armes de 4ème et 1ère catégories, elles doivent être effectuées en deux fois à condition de respecter un délai d'au moins 48 heures entre chaque livraison.

Inutile de rappeler que posséder une arme de défense est un acte responsable, et que la loi n'autorise aucun citoyen quel qu'il soit à commettre des actes de vengeance et/ou de justice à titre privé.

Photo : Nicolas Vigier (flickr.com)