La TVA va augmenter sur les offres triple play ADSL

A partir de 2011, les fournisseurs d’accès à Internet (ou FAI) vont connaître une hausse de la TVA, et les offres Triple Play (Internet, Téléphonie & Télévision) se verront ainsi taxées intégralement à 19,6%. Aujourd’hui les offres Triple Play sont taxées à hauteur de 19,6% pour ce qui concerne Internet ainsi que la téléphonie, tandis que l’offre Télévision n’est elle taxée qu’à 5,5%.

C’est la Commission Européenne qui met ainsi les autorités françaises au pied du mur, estimant que la législation européenne permet l’application du taux réduit de TVA pour l’offre de Télévision mais que cette même offre ne représente pas, dans la pratique, la moitié des usages des abonnés dont beaucoup même n’ont pas un accès complet à celle-ci ou pas d’accès du tout.

Cette nouvelle directive représenterait une hausse moyenne de 2€ par mois pour les abonnements Triple Play, et il reste à savoir si les fournisseurs l’appliqueront bel et bien. A l’opposé, quand en 2009 les offres mobiles ont connu une baisse de TVA de 19,6 à 5,5%, les clients n’ont jamais bénéficié sur leur facture d’une baisse de tarification correspondante, ce qui avait été remarqué par diverses associations de consommateurs, sans résultat.

La SACEM elle-même s’est vue réagir à cette annonce, estimant qu’elle pourrait porter un coup sérieux au développement du téléchargement légal de musique sur Internet. En effet, l’augmentation probable du coût de l’abonnement ADSL pourrait amener les consommateurs à moins utiliser ces services de téléchargement légal, par souci d’économie.