Location de box : la loi à Paris

Lors de la signature d’un bail de location d’un box en général, il est important de s’informer sur les obligations de chaque partie. Faisons le point.

Le droit de la location parking, box et jardin est règlementé de manière générale par le droit commun : il convient de se rapprocher des articles concernant les baux de location générale.

La particularité de la location de box à Paris présente la facilité d’usage de profiter de cartes de stationnement mises en place par la mairie de la ville offrant l'accès aux Parisiens à des tarifs préférentiels.

Concrètement le propriétaire des lieux est tenu, tout comme lors d’une location de logement, de s’assurer de la décence et de la salubrité du site de la location. Il doit également la maintenir en bon état d’usage.

Dans le cadre d’une location de box, couvert ou ouvert, le loueur a aussi des obligations. Elles sont essentiellement au nombre de deux et concernent ses engagements à user de la dite location dans les termes du bail signé. Il s’agit pour le loueur d’utiliser le garage ou le box dans l’usage établi par le contrat et d’en payer les loyers associés.

Enfin bien que quelques autres articles viennent régir en particulier les cas de garanties contre le vol, il est tenu pour vrai qu’un contrat de location d’un garage n’engage pas la responsabilité du bailleur dans les situations de vol. le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un vol effectué dans ce même garage.

Les articles de loi concernant la location de box, parking, garage et jardin sont inscrits dans les articles de droits communs accessibles sur de nombreux sites de droit. Il ne faut donc pas hésiter à s’informer sur les précisions spécifiques à chaque catégorie de location.